Conditions générales

Conditions générales pour les services Responsestudios.

Dernière mise à jour : février 2026

1. Identité du prestataire

Responsestudios BV Koninklijke Baan 28 B305 8420 De Haan, Belgique TVA BE0885.912.876 E-mail : hello@responsestudios.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, accords et services fournis par Responsestudios BV (“Responsestudios”, “nous”) au client (“vous”, “le client”). En signant une offre ou en démarrant une collaboration, vous acceptez ces conditions.

Les dispositions spécifiques des accords individuels prévalent sur ces conditions générales en cas de conflit.

3. Services

Responsestudios fournit des services de conception, de construction et d’exploitation de setups marketing IA. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • Constructions de setups (projets ponctuels)
  • Content Sprints
  • Retainers mensuels pour l’exploitation continue du setup
  • Formations et sessions Q&A

La portée exacte, les livrables et les prix sont définis dans les offres individuelles.

4. Offres et accords

Les offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. Une collaboration démarre lorsque les deux parties signent l’offre, ou lorsque le client fournit une confirmation écrite (y compris par e-mail) pour procéder.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire.

Facturation :

  • Construction de setup : 50% à l’avance, 50% à la livraison
  • Content Sprints : Facturés intégralement au démarrage
  • Retainers mensuels : Facturés à la fin de chaque mois

Délai de paiement : Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de :

  • Facturer des intérêts de 10% par an sur le montant impayé
  • Facturer une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 150 €
  • Suspendre les services jusqu’à réception du paiement

6. Durée et résiliation

Constructions de setups et Content Sprints sont des projets ponctuels avec une portée et une durée fixes telles que décrites dans l’offre.

Retainers mensuels :

  • À l’exception du Content Sprint, un engagement minimum de 6 mois s’applique
  • Après les 6 premiers mois, l’accord se poursuit sur une base mensuelle
  • Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit d'1 mois après la période initiale
  • La résiliation doit se faire par e-mail

Résiliation anticipée : Si le client résilie un retainer avant la fin de la période de 6 mois, les mois restants sont dus intégralement.

7. Livraison et délais

Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus. Les dates de livraison sont indicatives, sauf confirmation explicite par écrit comme délais fixes.

Les retards causés par le client (retour tardif, assets manquants, indisponibilité) prolongent les délais de livraison proportionnellement. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de tels retards.

8. Responsabilités du client

Le client est responsable de :

  • Fournir des retours et approbations en temps voulu
  • Fournir les assets de marque, les identifiants d’accès et autres matériaux nécessaires au projet
  • Examiner et approuver les livrables avant publication ou distribution
  • Garantir que les matériaux fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers

9. Propriété intellectuelle

Notre travail pour vous : Tous les livrables (contenu, templates, workflows, stratégies) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Cela inclut le contenu marketing, les configurations de setups et la documentation.

Nos outils et méthodes : Les méthodologies générales, outils, frameworks et savoir-faire que Responsestudios utilise auprès de plusieurs clients restent notre propriété intellectuelle. Nous conservons le droit d’utiliser des approches similaires pour d’autres clients.

Contenu généré par IA : Le contenu généré avec des outils IA est livré tel quel. Le client est responsable de l’examen, de l’approbation et de la publication du contenu généré par IA. Nous assurons un contrôle de qualité, mais le client assume la responsabilité finale du contenu publié.

Contenu du site web et de la marque : Le contenu du site web de Responsestudios, y compris les textes, visuels et code, est la propriété de Responsestudios BV sauf mention contraire. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.

10. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations reçues pendant la collaboration. Cela inclut les stratégies commerciales, les listes de clients, les prix, les processus internes et toute information désignée comme confidentielle.

Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la collaboration.

11. Traitement des données et RGPD

Selon la nature des services, Responsestudios peut traiter des données personnelles pour le compte du client. Lorsque c’est le cas, un accord de traitement des données (DPA) distinct sera rédigé et examiné avec un conseiller externe en protection des données afin de garantir une conformité totale au RGPD.

La nécessité de telles clauses sera évaluée par projet lors de la phase de cadrage.

12. Responsabilité

Responsestudios fournit ses services avec un soin professionnel. Notre responsabilité est limitée à :

  • Les dommages directs uniquement, plafonnés au montant total facturé dans les 6 mois précédant la réclamation
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des dommages à la réputation ou de la perte de données
  • Nous ne sommes pas responsables des conséquences du contenu généré par IA qui a été approuvé par le client
  • Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des outils et plateformes tiers utilisés dans la prestation de services

Force majeure : Aucune des parties n’est responsable des retards ou de l’inexécution causés par des circonstances échappant à tout contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les pannes de services tiers, les interruptions d’internet ou les mesures gouvernementales.

13. Portfolio et références

Sauf accord contraire, Responsestudios peut mentionner le nom du client et une description générale du travail dans notre portfolio, nos études de cas et nos communications commerciales. Aucun détail confidentiel ne sera partagé sans approbation écrite préalable.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales. Les modifications s’appliquent aux nouveaux accords et renouvellements, pas aux projets en cours ou aux périodes de retainer actives. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les deux parties s’engagent à chercher d’abord une résolution amiable. Si aucune résolution n’est atteinte, les tribunaux compétents de Belgique ont juridiction exclusive.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :